Faire une demande liée à l’urbanisme, à l’espace public, ou d’autorisation de travaux
Pendant la vie de votre entreprise, vous devrez gérer des problématiques quotidiennes liées par exemple au traitement des déchets. Vous serez probablement amené à faire des travaux, ou à organiser des événements prenant place sur l’espace public, qui nécessitent des autorisations.
Qu’il s’agisse de vendre sur l’espace public, d’ouvrir un local commercial ou d’installer une terrasse, vous devez obtenir une autorisation. Découvrez comment faire votre demande.
- Connaître les règles d’urbanisme commercial
- Organiser un tournage audiovisuel dans l’espace public à Nantes
- Demander une autorisation pour l’ouverture ou l’extension d’un commerce
- S’informer sur la cotisation foncière des entreprises (CFE)
- Occuper l’espace public pour une activité commerciale
- Installer une terrasse devant son établissement
- Valoriser son activité par une enseigne ou une publicité
- Demander une intervention sur la voirie
- Comprendre les règles et les contrôles de sécurité d’un Établissement Recevant du Public (ERP)
La réalisation de travaux dans une entreprise ou un commerce peuvent générer des perturbations sur la voie public. Pour les réaliser, il faut obtenir une autorisation selon les différents cas de figure.