Pour votre activité de vente, vous souhaitez installer un étalage, une terrasse, un chevalet, un food truck, ou encore une camionnette sur le trottoir ? Vous devez demander une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT).
L’usage principal du domaine public (trottoirs, places) étant la circulation des piétons, toute occupation privative doit faire l’objet d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public. Cette autorisation entraîne le paiement d’une redevance.
Dans le cadre de votre activité, vous souhaitez installer :
- une terrasse ouverte
- un étalage
- un objet mobile (chevalet, oriflamme)
Vous devez demander une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) auprès de la mairie au moins 15 jours avant la mise en place de votre installation.
Pour connaître les tarifs pratiqués et si votre demande concerne Nantes, consulter tous les tarifs :
Dans le cadre de votre activité, vous souhaitez installer une activité de vente ambulante (foodtruck, tripoteur, etc.)
Si votre demande concerne Nantes :
Si votre demande concerne une autre commune, contacter la mairie de la commune concernée :
Consulter le site service-public-pro.fr en savoir plus sur l’occupation du domaine public par un commerce Nouvelle fenêtre
Où s’adresser ?
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