Vous souhaitez installer un étalage, une terrasse, un chevalet, un food truck, ou encore une camionnette sur le trottoir ? Vous devez demander une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT).
Pour les autorisations de terrasse, étalage ou chevalet à Nantes
L’usage principal du domaine public (trottoirs, places) étant la circulation des piétons, toute occupation privative doit faire l’objet d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public. Cette autorisation entraîne le paiement d’une redevance.
Dans le cadre de votre activité, vous souhaitez installer :
- une terrasse ouverte
- un étalage
- un objet mobile (chevalet, oriflamme)
Vous devez demander une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) auprès de la mairie au moins 15 jours avant la mise en place de votre installation.
Les tarifs pratiqués pour Nantes varient en fonction de l’objet de la demande. Vous pouvez les consulter sur le site de la Maison de la Tranquillité Publique :
Installer une activité de vente ambulante (foodtruck, tripoteur, etc.) à Nantes
Si votre demande concerne Nantes :
Pour les autres communes :
Si votre demande concerne une autre commune, vous devez contacter la mairie concernée.
Consulter le site service-public-pro.fr en savoir plus sur l’occupation du domaine public par un commerce Nouvelle fenêtre
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