Dans le cadre de vos travaux, vous avez besoin d’occuper temporairement l’espace public pour déposer des matériaux ou stationner un engin de chantier ? Vous devez demander un permis de stationnement.
Le permis de stationnement est une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT). Son obtention est nécessaire si vous devez entreposer des matériels et équipements de chantier sur la voie publique :
- installation d’un échafaudage,
- pose d’une benne à gravats,
- dépôt de matériaux (tas de sable…),
- stationnement provisoire d’engin de chantier (grue, camion-nacelle…), baraque de chantier, bureau de vente, etc.
Pour demander un permis de stationnement
La demande du permis de stationnement s’effectue à la mairie de la commune où se trouve le chantier. Le délai d’instruction est de 15 jours. L’autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et est soumise à facturation.
Pour connaître les tarifs pratiqués pour une demande de permission de stationnement :
- Si votre demande concerne Nantes, consulter les droits d’occupation du domaine public Nouvelle fenêtre 2020 (définis lors du Conseil métropolitain du 13 décembre 2019).
- Si votre demande concerne une autre commune, contacter la mairie de la commune concernée
Consulter le site service-public-pro.fr pour en savoir plus sur le permis de stationnement Nouvelle fenêtre
Où s’adresser ?
Pour une terrasse ouverte (hors Nantes), contactez votre mairie
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