Dans le cadre de vos travaux, vous avez besoin d’occuper temporairement l’espace public pour déposer des matériaux ou stationner un engin de chantier ? Vous devez demander un permis de stationnement.
Qu’est-ce qu’un permis de stationnement ?
Le permis de stationnement est une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT). Son obtention est nécessaire si vous devez entreposer des matériels et équipements de chantier sur la voie publique :
- installation d’un échafaudage,
- pose d’une benne à gravats,
- dépôt de matériaux (tas de sable…),
- stationnement provisoire d’engin de chantier (grue, camion-nacelle…), baraque de chantier, bureau de vente, etc.
Comment demander un permis de stationnement ?
La demande du permis de stationnement s’effectue à la mairie de la commune où se trouve le chantier. Le délai d’instruction est de 15 jours. L’autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et est soumise à facturation.
Pour connaître les tarifs pratiqués pour une demande de permission de stationnement :
- Si votre demande concerne Nantes, retrouvez toutes les informations sur le site de la Tranquillité publique de la Ville de Nantes
- Si votre demande concerne une autre commune, contactez la mairie de la commune concernée
Consulter le site service-public-pro.fr pour en savoir plus sur le permis de stationnement Nouvelle fenêtre
Où s’adresser ?
Pour une terrasse ouverte (hors Nantes), contactez votre mairie.
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