Retour
Services et solutions

Occuper l’espace public pour la réalisation de ses travaux

Fiche conseil

Dans le cadre de vos travaux, vous avez besoin d’occuper temporairement l’espace public pour déposer des matériaux ou stationner un engin de chantier ? Vous devez demander un permis de stationnement.

Qu’est-ce qu’un permis de stationnement ?

Le permis de stationnement est une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT). Son obtention est nécessaire si vous devez entreposer des matériels et équipements de chantier sur la voie publique :

  • installation d’un échafaudage,
  • pose d’une benne à gravats,
  • dépôt de matériaux (tas de sable…),
  • stationnement provisoire d’engin de chantier (grue, camion-nacelle…), baraque de chantier, bureau de vente, etc.

Comment demander un permis de stationnement ?

La demande du permis de stationnement s’effectue à la mairie de la commune où se trouve le chantier. Le délai d’instruction est de 15 jours. L’autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et est soumise à facturation.

Pour connaître les tarifs pratiqués pour une demande de permission de stationnement :

Consulter le site service-public-pro.fr pour en savoir plus sur le permis de stationnement Nouvelle fenêtre

Où s’adresser ?

Pour une terrasse ouverte (hors Nantes), contactez votre mairie.

Une correction à apporter sur cette fiche ? N’hésitez pas à nous le signaler

Parcourez l’ensemble de nos fiches conseils, services et solutions pour :