Vous êtes restaurateur ou titulaire d’une licence de débit de boissons à consommer sur place et souhaitez installer une terrasse ouverte ? Vous devez demander une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT).
L’usage principal du domaine public (trottoirs, places) étant la circulation des piétons, toute occupation privative doit faire l’objet d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public. Cette autorisation, sous la forme d’un arrêté, entraîne le paiement d’une redevance prenant en compte les avantages procurés au titulaire de l’autorisation. Le montant de la redevance est révisable à la fin de chaque période d’exploitation, renouvelable chaque année.
Pour l’installation d’une terrasse ouverte (non couverte) devant votre établissement, vous devez faire une demande d’autorisation d’occupation du domaine public. Le dossier à soumettre varie selon les communes.
- Pour les établissements installés à Nantes, consultez toutes les informations (démarche, pièces à fournir, période et horaires d’exploitation..) sur le site de la Maison de la Tranquillité Publique Nouvelle fenêtre
- Pour les établissements situés sur une autre commune que Nantes, contactez votre mairie.
Pour l’installation d’une terrasse fermée ou fixée au sol, vous devez contacter le pôle de proximité dont dépend votre établissement.
Consulter le site service-public-pro.fr Nouvelle fenêtre en savoir plus sur l’occupation du domaine public par un commerce.
Où s’adresser ?
Pour une terrasse ouverte (hors Nantes), contactez votre mairie
Pour une terrasse fermée, contactez votre pôle de proximité
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