Lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail

Vous souhaitez instaurer une démarche de lutte contre les violences sexistes et sexuelles au sein de votre entreprise ?

Les Violences Sexistes & Sexuelles (VSS) peuvent se manifester au sein de l’entreprise, mais aussi avec des acteurs externes tels que les clients et les fournisseurs. 

En tant qu’entreprise, vous pouvez être confronté à la nécessité d’accompagner vos employés victimes de violence. Il est primordial que votre direction s’empare de ces problématiques, en mettant en place un plan d’actions sur le long terme :  

• Évaluation des risques professionnels liés aux violences sexistes et sexuelles au travail (VSST)
• Sensibilisation, formation et mise à disposition de ressources.
• Qualification et accompagnement des situations avérées (signalements et enquêtes internes)

Procédure de signalement

Mettre en place une procédure de signalement fait partie des bonnes pratiques à mettre en œuvre. « L’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d’y mettre un terme et de les sanctionner. » (Article L. 1153-5 du code du travail) : 

• 3919 : numéro national d’écoute, d’information et d’orientation anonyme et gratuit. Il est destiné aux femmes victimes de violences, à leur entourage, aux professionnels concernés. Ce numéro permet d’assurer une écoute et une information, et, en fonction des demandes, effectue une orientation adaptée vers dispositifs locaux d’accompagnement et de prise en charge. Le 3919 n’est pas un numéro d’appel d’urgence.

• 17 (gendarmerie/police) ou 114 (pour les personnes sourdes et malentendantes) : En cas d’urgence et de danger immédiat.

Antidiscriminations.fr (plateforme anti-discriminations est réalisée par le Défenseur des droits) propose plusieurs services en cas discrimination (en tant que victimes ou témoins) :

• 3928 : ligne ouverte du lundi au vendredi de 9h30 à 19h

• Tchat : ligne ouverte du lundi au vendredi de 9h30 à 19h Nouvelle fenêtre

Les acteurs ressources mobilisables dans l’entreprise

Dans le cadre de la structuration d’une démarche VSST interne ou d’une mise en œuvre d’actions de prévention, il est possible de solliciter :

• Les membres élus du Comité social et économique. Pour les entreprises de moins de 11 salariés, les Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI).

• Les membres référents Agissement Sexiste & Harcèlement Sexuel.

• Les syndicats de salariés, ainsi que les délégués / représentants syndicaux.

• Les services de santé au travail.

• Les branches professionnelles.

Financements

Vous avez la possibilité d’obtenir des financements pour contribuer à votre démarche VSST, notamment sur des actions de formations et/ou de sensibilisation via votre OPCO.

Il est également recommandé de dédier un budget spécifique en interne.

Où s’adresser ?