Conformément à la réglementation, les acteurs économiques sont responsables de la gestion de leurs déchets.
Nantes Métropole est compétente pour la collecte des déchets produits par les ménages et des déchets dits « assimilés » aux déchets ménagers. Les déchets « assimilés » sont les déchets professionnels qui sont de même nature, produits en quantités similaires et collectés dans les mêmes conditions que les déchets ménagers. Cela correspond aux ordures résiduelles (bac bleu) et à la collecte sélective lorsque les déchets sont produits en faible quantité (moins de 10 000 litres par semaine, soit 10 m³), conformément au règlement de collecte.
Les professionnels collectés par le service public qui ont une demande de bac poubelle (retrait, échange, changement de couvercle…) peuvent contacter par mail le service Redevance Spéciale en précisant :
– l’objet de la demande
– le nom de l’enseigne
– l’adresse postale
– le nom d’un contact + le numéro de téléphone (mobile si possible)
– le numéro du bac (gravé sur un des côtés de la cuve)
Les interventions se font sous 1 semaine.
Service Redevance Spéciale, Direction des déchets
Période d’ouverture : du lundi au vendredi, 9h00 – 12h30, 14h – 16h30.
Quels prestataires privés ?
Il est obligatoire de faire appel à des prestataires privés :
- Au-delà de 10 000 litres de déchets produits par semaine.
- Pour les déchets non pris en charge par Nantes Métropole, quel que soit le volume (déchets dangereux, à risques infectieux…)
Pour avoir plus d’informations sur les déchets du bâtiment, vous pouvez consulter l’annuaire de la Fédération Française du Bâtiment (FFB) : https://www.dechets-chantier.ffbatiment.fr/ Nouvelle fenêtre
Que votre collecte soit assurée ou non par Nantes Métropole, vous serez soumis à la TEOM Nouvelle fenêtre (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères).
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