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En partenariat avec

CCI Nantes St-Nazaire
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Je souhaite installer une terrasse devant mon établissement

Vous êtes restaurateur ou titulaire d'une licence de débit de boissons à consommer sur place et souhaitez installer une terrasse ouverte ? Vous devez demander une autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT).

L’usage principal du domaine public (trottoirs, places) étant la circulation des piétons, toute occupation privative doit faire l’objet d’une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public. Cette autorisation entraîne le paiement d’une redevance.
 

  • Pour l’installation d’une terrasse ouverte (non couverte) devant votre établissement, vous devez faire une demande d’autorisation d’occupation du domaine public. Le dossier à déposer varie selon les communes.
     
    • Pour les établissements installés à Nantes, consultez toutes les informations (démarche, pièces à fournir...) sur le site de la Maison de la Tranquillité Publique
       
    • Pour les établissements situés sur une autre commune que Nantes, contactez votre mairie

 

  • Pour l’installation d’une terrasse fermée ou fixée au sol, vous devez contacter le pôle de proximité dont dépend votre établissement.

 

> Consulter le site service-public-pro.fr en savoir plus sur l'occupation du domaine public par un commerce

Où s'adresser ?

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