Gratuit et dématérialisé
Vous avez besoin d’un certificat d’urbanisme d'information (Cua) ou d’une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) pour un projet immobilier ? La démarche peut désormais être effectuée 24/24h, gratuitement et sous forme dématérialisée, via la plateforme Nantes eServices. D'autres documents liés à l'urbanisme, comme le permis de construire, la déclaration préalable ou la déclaration de travaux seront également disponibles dans les prochains mois. Le déploiement de ce nouveau service va se faire par étapes, et d'ici la fin 2020, l'ensemble des 24 communes de la Métropole seront concernées.
Comment accéder au service ?
Pour faire vos démarches en ligne, c'est simple :
- Créez un compte sur eservices.nantesmetropole.fr ;
- sélectionnez le eService « Urbanisme » ;
- choisissez votre commune ;
- saisissez votre demande en y joignant les pièces nécessaires.
Vous avez d'autres démarches à faire ? D'autres services pour les professionnels sont déjà disponibles en ligne.