Valoriser son activité par une enseigne ou une publicité

Vous souhaitez signaler et valoriser votre activité par une enseigne, voire une préenseigne ou une publicité ? Selon ce que vous envisagez et le lieu d’implantation, les règles à respecter vont différer.

Pour tout connaître de vos droits et obligations, il convient de se référer au Règlement Local de Publicité métropolitain. Nouvelle fenêtre

Qu’est-ce que le RLPm ?

Adopté à l’unanimité des conseillers métropolitains le 30 juin 2022, le Règlement Local de Publicité métropolitain sert à réglementer la forme et l’implantation des dispositifs publicitaires. Ces dispositifs sont : les publicités, préenseignes et enseignes sur l’espace public et sur l’espace privé ouvert et visible depuis l’espace public. Le RLPm adapte la réglementation nationale existante au contexte local. Il vise à assurer la protection du cadre de vie et des paysages. Il permet la liberté de l’affichage et l’attractivité des secteurs commerciaux.

Pourquoi consulter le RLPm ?

Le RLPm définit ce que vous pouvez faire sur l’ensemble des 24 communes de Nantes Métropole. Il vous donne le cadre dans lequel vous allez devoir vous inscrire pour afficher en conformité avec la réglementation applicable sur ce territoire.

Afin de repérer dans quelle zone de publicité votre bâtiment d’activité est situé, vous pouvez consulter cette cartographie Nouvelle fenêtre (5 Annexes du PLUm, 5-2 Autres annexes réglementaires, 5-2-7 Règlement Local de publicité métropolitain, 5-2-7-2 Règlement local de publicité métropolitain, Plans de zonage).

Vous pouvez aussi y accéder en open data : Merci alors de suivre les indications du guide d’utilisation Nouvelle fenêtre qui vous invite à télécharger les informations surfaciques codées 20-00 Nouvelle fenêtre.

Cette information vous est indispensable pour ensuite aller chercher dans « Le règlement local de publicité métropolitain en 24 fiches Nouvelle fenêtre » quelles sont les règles applicable à la publicité, la préenseigne ou l’enseigne que vous souhaitez installer, modifier ou remplacer.

Les services instructeurs de vos communes d’implantation sont vos interlocuteurs privilégiés puisque c’est auprès des mairies que vous devez déposer déclarations préalables et demandes d’autorisations.