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Services et solutions

Recherche de foncier pour son exploitation agricole

Fiche conseil

Vous souhaitez agrandir votre exploitation agricole ou vous installer en tant qu’agriculteur sur une des 24 communes de la Métropole, et vous recherchez du foncier. Nantes Métropole peut vous proposer un accompagnement technique en lien avec les partenaires agricoles, et peut financer une partie des coûts de défrichage précédent la remise en culture.

Vous recherchez des terres agricoles pour agrandir ou installer votre exploitation agricole :

Vous pouvez contacter Nantes Métropole qui assurera le lien avec les acteurs agricoles (SAFER, Terres de Liens, Chambre d’Agriculture, Coopérative d’Installation Agricole…), les communes, et/ou avec des propriétaires recherchant un exploitant.

Vous avez signé un bail avec un/des propriétaires (ou vous êtes vous-même propriétaire) de terres en friche et souhaitez les remettre en exploitation :

Nantes Métropole a mis en place un programme de reconquête des terres en friche sur l’ensemble de l’agglomération, à destination des propriétaires et des exploitants agricoles.

Pour en bénéficier, il faut :

  • Être propriétaire et/ou avoir signé un bail agricole.
  • S’engager à exploiter ces terres remise en culture.

Montant et conditionnement des aides :

  • Financement des travaux de remise en culture à hauteur de 80 % du montant HT des dépenses plafonné à 1 200€/ha dans le cadre de l’agrandissement d’une exploitation agricole existante.
  • Financement des travaux de remise en culture à hauteur de 80 % du montant HT des dépenses plafonné à 1 500€/ha dans le cadre de l’installation d’un nouvel exploitant agricole.

Le projet dans sa globalité sera financé dans la limite de 80 % maximum d’aides publiques. La subvention est généralement attribuée au propriétaire des terrains au vu des factures de travaux. Le propriétaire ou l’exploitant agricole aura à sa charge le montant de la TVA, ainsi que les travaux dépassant les plafonds précédemment cités.

Les parcelles défrichées bénéficiant des aides de Nantes Métropole doivent être :

  • Classées en A ou N au Plan Local d’Urbanisme.
  • Remises en culture sitôt les travaux terminés et exploitées par un exploitant agricole professionnel.

Comment s’y prendre ?

Toutes les demandes de financement auprès de Nantes Métropole pour votre projet agricole sont instruites par la Chambre d’Agriculture des Pays de Loire*, qui vous demandera les principaux éléments de votre projet (productions, plan de financement, débouchés, diplômes…).

Partenaires de la Métropole

  • SAFER Maine Océan
  • Chambre d’Agriculture des Pays de Loire
  • CAP44
  • CIAP
  • GAB44
  • Terres de Liens Pays de Loire
  • Les communes

Où s’adresser ?

Logo Nantes Métropole noir

Nantes Métropole : Pôle Environnement Biodiversité

2 Cours du Champ de Mars
44923 Nantes Cedex 9

Maillon d’une chaîne
Site internet Nouvelle fenêtre

Steven Kergoat

Téléphone
02 40 99 49 32

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