Préserver la ressource en eau
La production et les usages d’eau potable sont impactés par la dégradation de la qualité des rivières, des plans d’eau, des eaux souterraines et littorales ainsi que par l’affaiblissement du niveau des nappes phréatiques.
Principales causes de ces impacts : les pollutions diffuses engendrées par les activités économiques et le dérèglement climatique qui accentue les épisodes de sécheresse.
Différents dispositifs de financement peuvent être mobilisés pour mener des actions de préservation de la qualité et de la quantité de l’eau.
Comment réaliser des économies d’eau ?
Sensibilisation, aide à la décision et à l’investissement
Entreprises consommant entre 10 000 et 100 000 m³/an :
- CCI – Économies d’eau
- Accompagnement individuel dans la réalisation d’un diagnostic de la gestion des flux d’eau, l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’action (sensibilisation, optimisation ou amélioration de process, substitution d’eaux conventionnelles)
- Conseil dans la recherche de financements des projets d’investissement
- Gratuit
Sites d’entreprises de 20 à 250 salariés :
- Performa Environnement
- Diagnostic de maturité écologique
- Plan d’actions (énergie, eau, déchets, matières)
- Gratuit
- TPE PME, gagnantes sur tous les coûts
- Programme premium d’accompagnement personnalisé sur 12 mois
- Optimisation des couts en réduisant durablement les consommations d’eau
- Diagnostic, plan d’actions, mise en œuvre et évaluation : eau, énergie, matières, déchets
- Gratuit
- Diag Eco Flux
- Programme premium d’accompagnement personnalisé sur 12 mois
- Optimisation des coûts en réduisant durablement les consommations d’eau
- Diagnostic, plan d’actions, mise en œuvre et évaluation (eau, énergie, déchets)
- 2 000€ HT pour les sites de 20 à 49 salariés
- 3 000€ HT pour les sites de 50 à 250 salariés
- Dépôt de dossier
Hôtellerie et restauration :
- Fonds Tourisme durable
- TPE/PME en zone rurale et péri-urbaine
- Diagnostic, plan d’action gratuits
- Financement d’investissements (économies d’eau, énergie, matières, déchets) de 5000 à 200 000 euros
Maîtres d’ouvrage :
- Agence de l’eau Loire-Bretagne
- Opérations collectives : animation et communication pour la réduction des consommations ; sensibilisation et équipements pour le télérelevé des consommations
- Démarches individuelles : études et diagnostics ; travaux pour la réduction des consommations (y compris systèmes de recyclage des eaux de process ou des effluents après traitement pour ses propres usages) ; équipements pour le suivi et la réduction des consommations
- Subvention de 70 %, portée à 80% pour les projets en zone de répartition des eaux (Appel à projets Sobriété des usages.
- Date limite dépôt des dossiers : 1er octobre 2023
R.E.U.T : Réutilisation des eaux usées traitées
Sensibilisation, aide à la décision et à l’investissement
Maîtres d’ouvrage pratiquant une activité économique non agricole :
- Agence de l’eau Loire-Bretagne
- Études et travaux de réalisation de nouvelles installations de réutilisations d’eaux non conventionnelles (eaux usées traitées, eaux de pluie, eaux d’exhaure en zones de revitalisation des eaux,…).
- Subvention de 50 %, bonification de 10 % pour les projets en zone de revitalisation rurale
Gestion des eaux pluviales :
Renaturation des zones urbanisées
Aide à la décision et à l’investissement
Maîtres d’ouvrage (associations, entreprises, fondations) :
- Agence de l’eau Loire-Bretagne
- Études et travaux de renaturation des espaces urbanisés (restauration de cours d’eau, de zones humides, gestion des eaux pluviales intégrée à un urbanisme végétalisé).
- Subvention de 70% (80% en zone de revitalisation rurale (ZRR) et en faveur des petites entreprises (Appel à projet Renaturation des villes et villages.
- Date limite dépôt des dossiers : 1er octobre 2023
Gestion intégrée des eaux pluviales
Aide à la décision et à l’investissement
Entreprises, association ou toutes structures pratiquant une activité économique non agricole :
- Agence de l’eau Loire-Bretagne
- Sensibilisation et études sur la réduction des pollutions liées aux eaux pluviales
- Travaux visant l’infiltration ou l’évaporation des eaux pluviales pour les déconnecter des réseaux, la collecte ou le traitement en vue de la restauration d’usages sensibles (baignade, etc.)
- Subvention de 50 %, portée à 60 % pour les projets en zone de revitalisation rurale (ZRR).
Réduction des pollutions
Réduction des polluants organiques et bactériologiques
Aide à la décision et à l’investissement
Activités économiques non agricoles :
- Agence de l’eau Loire-Bretagne
- Études et travaux de réduction des rejets portant atteinte au bon état des eaux ou à un usage sensible (baignade, conchyliculture, pêche à pied)
- Équipements en dispositifs d’autosurveillance
- Travaux d’aménagements des stations d’épuration et de mise en place d’une filière d’hygiénisation des boues
- Subvention de 30 à 50 %
Réduction des micropolluants
Sensibilisation, aide à la décision et à l’investissement
Maîtres d’ouvrage hors activité économique agricole :
- Agence de l’eau Loire-Bretagne
- Opérations collectives : communication et animation pour la réduction des émissions de micropolluants
- Démarches individuelles : Études de faisabilité, diagnostics, mesures ; travaux de réduction des rejets à la source et par traitement
- Subvention de 50 à 70 %
Partenaires de confiance
Chambre de Commerce et d’Industrie Nantes St-Nazaire
Que vous ayez envie de créer, reprendre ou transmettre un commerce, une industrie, une entreprise de service ? La CCI vous accompagne dans vos projets. Vous bénéficiez de son expérience, de sa connaissance du tissu économique et institutionnel local ainsi que de l'expertise de ses conseillers et de ses partenaires.
1 rue Françoise Sagan, 44800 Saint-Herblain
Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Pays de la Loire
La CMA assure des missions indispensables au développement de l’Artisanat : - Accompagner les artisans et leur conjoint à chaque étape de la vie de l'entreprise (création / reprise, développement, apprentissage, formation, transmission d’entreprise), - Tenir le Répertoire des Métiers, outil de recensement des entreprises artisanales, - Assurer et développer la formation initiale des jeunes professionnels par la voie de l'apprentissage et la formation continue des artisans, des conjoints et de leurs salariés, - Favoriser le développement du secteur des métiers - Participer à la prévention et au traitement des difficultés des difficultés des entreprises artisanales
5 allée des Liards – BP 18129, 44981 Sainte-Luce-sur-Loire cedex
BPI France
ADEME
L’ADEME participe à la construction des politiques nationales et locales de transition écologique. Pour cela, ils s'appuient sur leurs équipes, présentes sur tout le territoire français, et sur un budget dédié à leurs moyens d’intervention. Leurs missions, organisation et fonctionnement sont fixés par le Code de l’environnement.
Agence de l’eau Loire-Bretagne
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