Vous faites des travaux à l’extérieur de votre bâtiment qui impactent l’espace public par ancrage ou emprise au sol ? Vous devez demander une permission de voirie.
Quand demander une autorisation de voirie ?
La permission de voirie est une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT). Cette autorisation est nécessaire si vous réalisez des travaux impliquant un ancrage au sol sur le domaine public routier :
- création d’un bateau (abaissement du trottoir),
- pose de canalisations et autres réseaux souterrains,
- installation de clôtures ou de palissades scellées dans le sol,
- création d’une évacuation d’eaux pluviales sous le trottoir, etc.
Comment demander une permission de voirie ?
La demande d’une permission de voirie s’effectue auprès du pôle de proximité dont dépend le lieu des travaux. Chaque pôle de proximité dispose d’un contact mail dédié à la demande des permissions de voirie (voir dans la liste ci-dessous). Le délai d’instruction est de 21 jours au minimum. L’autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et est soumise à facturation.
Pour connaître les tarifs pratiqués pour une permission de voirie, consulter les tarifs relatifs à l’occupation du domaine public Nouvelle fenêtre 2020 (définis lors du Conseil métropolitain du 13 décembre 2019).
Où s’adresser ?
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