Vous souhaitez proposer vos produits ou services à Nantes Métropole ? Le site web dédié aux marchés publics de Nantes Métropole vous permet de connaître les consultations et de répondre en ligne.
Où retrouver l’ensemble des consultations publiques ?
Le site web dédiés aux marchés publics de Nantes Métropole marchespublics.nantesmetropole.fr Nouvelle fenêtre présente l’ensemble des consultations :
- de la Ville de Nantes
- de Nantes Métropole
- du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Ville de Nantes
- de l’Ecole des Beaux-Arts de Nantes Saint-Nazaire
Une procédure dématérialisée
Depuis le 1er octobre 2018, la procédure de passation des marchés publics supérieurs à 25 000 € HT est 100 % dématérialisée : la consultation des avis de publicité, le téléchargement des dossiers de consultation des entreprises, le dépôt des offres et les échanges avec le pouvoir adjudicateur s’effectuent obligatoirement par voie électronique.
Le site marchespublics.nantesmetropole.fr Nouvelle fenêtre vous permet de :
- Rechercher et consulter les annonces en cours
- Télécharger les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE)
- Répondre sous forme électronique
- Obtenir une signature électronique via un certificat électronique (rubrique « outil de signature »)
Vous pouvez créer un compte utilisateur afin de bénéficier de fonctionnalités supplémentaires : alertes publications, historique des actions réalisées sur les consultations…
Un pré-requis : répondre aux critères du Schéma de promotion des achats responsables
Nantes Métropole et la Ville de Nantes intègrent les objectifs de développement durable dans leurs achats et entendent se servir de la commande publique comme d’un véritable levier pour favoriser une cohérence entre les politiques publiques mises en œuvre par chaque collectivité et leurs achats.
Le Schéma de promotion des achats responsables (SPAR) est un outil visant à mieux prendre en compte l’impact social et environnemental des achats publics. Son adoption est une obligation pour les collectivités dont les achats sont supérieurs à 50 millions d’euros. Au-delà de l’obligation légale, le SPAR vise surtout à traduire l’ambition politique du mandat en matière de transition écologique, d’égalité et de justice sociale dans le champ de la commande publique.
Il a pour objectifs :
- d’accompagner l’ensemble des acheteurs à adopter des stratégies d’achat plus durables,
- d’inciter le monde économique à proposer des offres plus responsables au niveau social et environnemental.
À qui s’adresse le SPAR ?
La Ville et Nantes Métropole souhaitent travailler plus étroitement avec les entreprises et acteurs économiques du territoire :
AVEC LES TPE/PME
Si les TPE-PME sont un moteur du développement économique local, l’accès à la commande publique ne leur est pas toujours aisé du fait de leur petite taille.
Afin d’y remédier, le SPAR 2022-2026 intègre plusieurs orientations pour faciliter l’accès des TPE-PME à la commande publique nantaise :
- Réduction des délais de paiement
- Généralisation d’une avance minimum de 30 %
- Mise en place d’un allotissement adapté et d’une bourse à la co-traitance
AVEC LA PLATEFORME RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ENTREPRISES (RSE)
La plateforme RSE de la métropole nantaise, qui accompagne les acteurs économiques du territoire dans leurs démarches RSE, valorise les bonnes pratiques et met en réseau les acteurs concernés. Afin de mieux faire connaître la commande publique nantaise, un évènement réunissant acheteurs et entreprises du territoire sera organisé.
AVEC LES FÉDÉRATIONS PROFESSIONNELLES
Les fédérations professionnelles sont des interlocuteurs de premier rang sur le territoire. Une charte partenariale pour la transition écologique et en faveur de l’égalité, a été signée avec la Fédération des travaux publics de Loire-Atlantique en mai 2022. Véritable déclinaison sectorielle du SPAR, cette charte vise à favoriser des démarches plus vertueuses telles que le réemploi des agrégats d’enrobés, la préservation des milieux naturels en phase chantier ou la récupération des eaux de pluie.
AVEC LES STRUCTURES D’INSERTION
Depuis 2004, Nantes Métropole et la Ville de Nantes mobilisent le levier des clauses sociales dans les marchés publics, en réservant des heures de travail à des personnes éloignées de l’emploi. Il s’agit à la fois d’un levier pour l’emploi au profit des publics qui en sont le plus éloignés et d’un levier d’activité pour les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE). Plus de 600 000 heures d’insertion par an sont réalisées par les acheteurs du territoire de la métropole nantaise.
Pour en savoir plus
Retrouvez-nous sur le portail des marchés publics de Nantes Métropole, la Ville de Nantes et son CCAS : https://marchespublics.nantesmetropole.fr Nouvelle fenêtre
Plus d’infos sur la réglementation relative aux marchés publics ? (seuils, procédures, formalités…) : consulter la rubrique « marchés publics Nouvelle fenêtre » sur le site web Service-Public-Pro.fr.
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