Vous voulez savoir comment fonctionnent les taxes et redevances liées aux ordures ménagères ?
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) Nouvelle fenêtre assure majoritairement le financement de la politique de gestion des déchets par Nantes Métropole.
Il s’agit d’un impôt payé par les propriétaires, qu’ils soient habitants ou professionnels, en même temps que la taxe foncière.
La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière sur les propriétés bâties, c’est-à-dire en fonction de la valeur locative cadastrale du logement. C’est la taille du local ou du logement qui conditionne le montant de cette taxe, et non la production de déchets de l’usager.
En 2022, le taux de TEOM en application est de 7,95%. Nantes Métropole ne propose pas d’exonération de TEOM pour les entreprises qui ne sont pas collectées par le service public.
Dois-je payer la redevance spéciale ?
La redevance spéciale (RS) concerne les professionnels lorsque leurs déchets sont collectés par Nantes Métropole et avec une dotation hebdomadaire en bacs supérieure à 1 020 litres (soit l’équivalent de 3 bacs à 2 roues de 340 litres). Cette redevance s’ajoute à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, et permet de financer la gestion des déchets des professionnels qui produisent davantage de déchets que les particuliers.
Nous calculons le montant de votre redevance spéciale en fonction du nombre de bacs que vous possédez, de leurs volumes et de leur fréquence de collecte. Un coefficient réducteur peut s’appliquer pour limiter le montant de la RS, lorsque votre activité ne fonctionne pas toute l’année.
Montant de la RS à acquitter pour l’année 2023 = (dotation en bacs en litres – 1 020) X 0,618 X coefficient d’activité.
Le service Redevance Spéciale étudie avec vous votre besoin, pour vous proposer des services adaptés et vous indiquer les coûts générés.
Contact
Pour plus d’informations sur les taxes et redevances pour les ordures ménagères, n’hésitez pas à contacter le service Redevance Spéciale.
Redevance Spéciale
Période d’ouverture : du lundi au vendredi, 9h00 – 12h30, 14h00 – 16h30
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