Le financement de la politique déchets menée par Nantes Métropole est assurée majoritairement par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Il s’agit d’un impôt payé par les propriétaires, qu’ils soient habitants ou professionnels, en même temps que la taxe foncière.
La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière sur les propriétés bâties, c’est-à-dire en fonction de la valeur locative cadastrale du logement. C’est donc la taille du local ou du logement qui conditionne le montant de cette taxe, et non la production de déchets de l’usager.
En 2022, le taux de TEOM en application est de 7,95%. Nantes Métropole ne propose pas d’exonération de TEOM pour les entreprises qui ne sont pas collectées par le service public.
Suis-je soumis à la redevance spéciale ?
La redevance spéciale (RS) concerne les professionnels lorsque leurs déchets sont collectés par Nantes Métropole et avec une dotation hebdomadaire en bacs supérieure à 1 020 litres (soit l’équivalent de 3 bacs à 2 roues de 340 litres). Cette redevance s’ajoute à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, et permet de financer la gestion des déchets des professionnels qui produisent davantage de déchets que les particuliers.
Le montant de votre redevance spéciale est calculé à partir de votre nombre de bacs, de leurs volumes, et de leur fréquence de collecte (une, deux, trois fois par semaine…). Un coefficient réducteur peut éventuellement s’appliquer pour limiter le montant de la RS, lorsque votre activité ne fonctionne pas toute l’année.
Montant de la RS à acquitter pour l’année 2023 = (dotation en bacs en litres – 1 020) X 0,618 X coefficient d’activité.
Le service Redevance Spéciale étudie avec vous votre besoin, vous propose des services adaptés et vous indique les coûts générés.
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Redevance Spéciale
Période d’ouverture : du lundi au vendredi, 9h00 – 12h30, 14h00 – 16h30
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