Retour
Services et solutions

Appliquer la charte de la donnée métropolitaine

Résumé du contenu

La charte de la donnée métropolitaine est un engagement de Nantes Métropole et d'un collectif de 40 entreprises et associations du territoire pour une utilisation vertueuse et protectrice des données des citoyens du territoire

Fiche conseil

Vous souhaitez améliorer vos pratiques en termes de protection des données ? La Métropole propose un cadre pour un numérique plus responsable.

Un engagement pour la protection des données

Des données sont aujourd’hui produites en grand volume sur notre territoire, pour la gestion des services publics mais aussi par les entreprises : opérateurs de mobilité, distributeurs d’énergie, gestionnaires de déchets…

Les données sont de plus en plus présentes dans la vie quotidienne et dans la gestion des villes. Elles permettent de rendre les services quotidien aux citoyens et d’en inventer de nouveaux. Nantes Métropole s’engage, dans le cadre de ses transitions, pour un numérique plus responsable, à encadrer leurs usages et protéger les citoyens avec la Charte de la donnée métropolitaine.

Grandes ou petites entreprises du territoire recueillent aussi certaines données de leurs clients pour mieux vendre leurs produits ou fidéliser leurs clients. Elles sont de plus en plus souvent au coeur de l’activité des entreprises.

Une démarche collective

Plus de 40 acteurs privés, associatifs et publics  Nouvelle fenêtre du territoire s’engagent déjà, aux côtés de la collectivité, à appliquer les engagements et principes de la charte.

Quelles sont les valeurs de la charte ?

La charte métropolitaine de la donnée repose sur des valeurs :

  • confiance et éthique pour la protection des données des citoyens et les usages de la donnée au service de l’intérêt général
  • transparence des politiques publiques
  • sobriété et transition énergétique dans la collecte et la conservation des données
  • innovation pour susciter et animer l’expérimentation de nouveaux usages
  • collaboration pour créer des espaces de dialogue sur le territoire

Quels sont les engagements de la charte ?

La collectivité prend quatre engagements (déclinés en 13 principes)  :

  • engagement 1 : garantir la souveraineté de la collectivité sur ses données
  • engagement 2 : protéger les données
  • engagement 3 : garantir la transparence
  • engagement 4 : favoriser de nouveaux usages

Télécharger la charte de la donnée métropolitaine

En savoir plus sur la charte de la donnée métropolitaine Nouvelle fenêtre

Une correction à apporter sur cette fiche ? N’hésitez pas à nous le signaler

Parcourez l’ensemble de nos fiches conseils, services et solutions pour :