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CCI Nantes St-Nazaire
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Un fonds territorial pour les entreprises de moins de 10 salariés

Publié le 29 avril 2020

Dès le début de la crise sanitaire Nantes Métropole s’est engagée aux côtés des entreprises de son territoire. Afin d’apporter un soutien complémentaire aux aides d’État pour les entreprises les plus fragiles, elle contribue notamment au fonds de solidarité initié par la Région des Pays de la Loire à hauteur de 2 millions d'€. Ce fonds territorial, nommé « Résilience » est doté de 32 millions d'€ et est mis en œuvre avec l’appui des 5 départements et des 71 autres EPCI (communautés de communes et d’agglomération) des Pays de la Loire.

fondsresilience.jpgÀ qui ce fonds s'adresse-t-il ?

En tant que TPE Vous pouvez prétendre à ce fonds si :

  • Votre entreprise n'a pas été éligible aux deux premiers volets du fonds de solidarité national.
  • Votre entreprise ne compte que jusqu'à 10 salariés inclus
  • Le chiffre d'affaire du dernier exercice de votre entreprise ne dépasse 1 millions d'€ hors taxes
  • Vous avez le statut de micro-entreprise ou d'auto-entrepreneur·se
  • Vous êtes travailleur·se indépendant·e
  • Vous exercez une profession libérale
  • Vous êtes une association du secteur de l'économie sociale et solidaire et que votre activité est majoritairement marchande (hors cas d’exclusion prévus par le règlement d'intervention)

Sous quelle forme l'aide est-elle versée ?

Cette aide vous est versée sous forme d'avance remboursable à taux zéro. Aucune garantie ni contrepartie bancaire ne vous seront demandées. Cette avance aura une durée de 3 ans. Son remboursement se fera en 2 échéances annuelles à terme échu. Le montant de l'aide varie en fonction de votre chiffre d'affaire annuel :

  • 3 500 € pour un chiffre d'affaire annuel inférieur à 50 000 € HT.
  • 6 500 € pour un chiffre d'affaire annuel compris entre 50 000 € et 100 000 € HT.
  • 10 000 € pour un chiffre d'affaire annuel compris entre à 100 000 € HT et 1 000 000 € HT.

Quelles sont les pièces à fournir pour faire une demande ?

Si vous souhaitez faire une demande, vous pouvez vous connecter à la plateforme en ligne et déposer votre dossier jusqu'au 1er juillet 2020 complété des pièces suivantes :

  • Une copie de la pièce d’identité et un justificatif de domicile du ou de la responsable légal·e de la structure.
  • Un extrait d’immatriculation de la structure Kbis ou CFE compétent.
  • Un document comptable indiquant le chiffre d’affaires de la structure, réalisé ou prévu sur le dernier exercice.
  • Un relevé d’identité bancaire (RIB).
  • Une déclaration sur l’honneur attestant de votre engagement à prendre connaissance et respecter les critères du présent dispositif d’aide (modèle disponible sur la plateforme).
  • Une déclaration relative aux aides dites “de minimis” (modèle disponible sur la plateforme).