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CCI Nantes St-Nazaire
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Je souhaite comprendre le calcul de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Qui est concerné par la cotisation foncière des entreprises (CFE) ? Comment celle-ci est-elle définie ? Explications.

La CFE est due par les entreprises et les personnes physiques qui exercent de manière habituelle une activité professionnelle non salariée, quel que soit leur statut juridique, leur activité ou leur régime d'imposition. C’est un impôt annuel.

 

  • Comment est définie la CFE ?

La base de taxation de la CFE est liée à la valeur locative cadastrale du local que vous utilisez mais également au chiffre d’affaires généré par votre entreprise.

Pour établir la valeur locative des locaux, un tarif au m² a été défini et est actualisé chaque année sur le territoire de la Loire-Atlantique, en fonction de l’évolution des prix du marché, de secteurs locatifs homogènes, de la catégorie des locaux et de la surface pondérée.


> Consulter les informations sur les secteurs, les grilles tarifaires et les coefficients applicables à ces grilles sur le site de la DGFIP (Direction générale des finances publiques)

> Consulter les principes de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels sur le site de la DGFIP.

 

Cotisation minimum

Lorsque la valeur locative est très faible (travail à domicile, locaux de petite surface), la CFE est établie sur une base minimum dont le barême, encadré par la loi, est fixé par le Conseil métropolitain. Ces bases minimum sont définies selon 6 tranches de chiffre d’affaires.
 

Calcul de la CFE

Le montant de CFE est calculé par les services de la DRFIP (Direction régionale des finances publiques) selon la formule suivante :


Base de CFE X le taux voté par la collectivité (31,49% en 2020 pour Nantes Métropole, identique à 2019)

+ frais de gestion de l’État (3%)

+ cotisations aux chambres consulaires (Chambre de Commerce et d’Industrie et/ou Chambre des Métiers).


 

La base de taxation de la CFE est liée à la valeur locative cadastrale du local que vous utilisez mais également au chiffre d’affaires généré par votre entreprise.
 

Bases minimum et cotisations appliquées sur le territoire de Nantes Métropole en 2020 :
 

Tranche de chiffre d’affaires (en € HT) Base appliquée Cotisation CFE avec frais de gestion (cotisations chambres consulaires exclues)
Inférieur ou égal à 5000 0 0
Entre 5001 et 10 000 * 526 171 €
Entre 10 001 et 32 600  1 051 341 €
Entre 32 6001 et 100 000  1 768 574 €
Entre 100 001 et 250 000 2 946 956 €
Entre 250 001 et 500 000  4 208 1 365 €
A partir de 500 001 5 471 1 775 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

 

  • Vous travaillez à domicile ou vos locaux ont une faible surface

Si vous travaillez à domicile, ou que vos locaux ont une faible surface, vous serez soumis au mécanisme de la base minimum de CFE.

 

  • Vous débutez votre activité

La CFE étant due par les entreprises qui exercent leur activité au 1er janvier de l'année, les entreprises nouvellement créées n'y sont pas soumises durant l'année de leur création. 

 

  • Vous changez de local

Bien que le taux de CFE soit le même quelle que soit la commune d’implantation de l’activité sur le territoire de Nantes Métropole, la cotisation de la CFE peut varier selon la base de taxation qui sera retenue.

 

> Plus d’informations sur la Cotisation Foncière des Entreprises sur le site Service-Public Pro.fr

 

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