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CCI Nantes St-Nazaire
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J’aménage ou je construis un bâtiment

Vous faîtes construire un bâtiment pour votre activité professionnelle ? Vous faites des travaux sur un bâtiment existant ? Vous faites démolir un bâtiment ? Vous aménager le sol d’un terrain ? Nous vous indiquons les principales démarches et documents d’urbanisme à connaître.

Dans la plupart des cas, vous allez recourir aux services d’un professionnel, architecte ou maître d’oeuvre, qui connaît et réalisera pour vous les démarches nécessaires (le recours à un architecte étant obligatoire dans le cas d’un permis de construire). Si ce n’est pas le cas, nous vous indiquons les principales étapes à respecter :
 

1. Vérifier que votre projet immobilier est conforme aux règles d’urbanisme
2. Obtenir les autorisations nécessaires
3. Déclarer le début et la fin de vos travaux
 

1. Vérifier que votre projet immobilier est conforme aux règles d’urbanisme

Vous faites construire un bâtiment ? Vous souhaitez transformer un bâtiment existant pour exercer votre activité, différente de celle exercée précédemment (changement de destination) dans ce bâtiment ?

  • Le certificat d'urbanisme d’information vous permet de savoir si votre projet est réalisable. Ce document se réfère au plan local d’urbanisme en vigueur et indique les règles applicables sur votre terrain.
  • Le certificat d'urbanisme opérationnel atteste de la conformité de votre projet avec les règles d’urbanisme.

> Consulter le site service-public-pro.fr pour connaître toutes les démarches sur le certificat d’urbanisme,

 

2. Obtenir les autorisations nécessaires

  • Pour la réalisation d’une nouvelle construction ou des travaux sur une construction existante

Vous avez besoin d’une autorisation, différente selon l’ampleur de votre projet : un permis de construire pour les travaux de grande ampleur, une déclaration préalable pour des travaux de moindre importance.


> Consultez le site service-public-pro.fr pour savoir si vous avez besoin d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable de travaux, et quelles sont les démarches à faire.

A noter concernant le permis de construire : toutes les communes de Nantes Métropole sont dotées d’un PLU
 

  • Pour les opérations d’aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain telles que l’affouillement (creusage) et l’exhaussement (surélévation)

Vous devrez demander un permis d’aménager. La demande de permis d'aménager est différente selon que votre projet génère ou non un impact sur l'environnement.

> Consulter le site service-public-pro.fr pour savoir sur quelle demande de permis d’aménager vous devez faire et quelles sont les démarches
   

  • Pour les projets de démolition totale ou partielle d'une construction

Vous pouvez avoir besoin d’un permis de démolir si la construction est protégée ou située dans un secteur protégé.
 

> Consulter le site service-public-pro.fr pour tout savoir si vous avez besoin d'un permis de démolir et quelles sont les démarches
   

3. Déclarer le début et la fin de vos travaux

  • Après avoir obtenu l’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager), vous devez déclarer le commencement de vos travaux via une déclaration d'ouverture de chantier. A noter : la déclaration d'ouverture des travaux n'est pas nécessaire si avez fait une déclaration préalable de travaux.


> Consulter le site service-public-pro.fr pour connaître les démarches sur la déclaration d'ouverture des travaux
 

  • La déclaration de l'achèvement des travaux est obligatoire pour les travaux ayant fait l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable

Ce document permet d'attester auprès de la mairie de l'achèvement des travaux et de leur conformité par rapport à l'autorisation d'urbanisme accordée.
> Consulter le site service-public-pro.fr pour connaître les démarches sur la déclaration de l'achèvement des travaux, le contrôle des travaux
   

>> Pour toute autre question sur les travaux et l’urbanisme, les cas particuliers, les questions sur les établissements recevant du public (ERP)..., consulter la rubrique urbanisme – BTP du site service-public-pro.fr
 

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