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CCI Nantes St-Nazaire
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Je souhaite mettre en place ou déclarer un plan de mobilité

Un plan de mobilité vise à améliorer la mobilité de son personnel et à encourager l’utilisation des modes alternatifs à la voiture. Il est obligatoire pour les entreprises de plus de 100 salariés mais toutes les entreprises peuvent mettre en place et déclarer un plan de mobilité.

Qu’est-ce qu’un plan de mobilité ?

Le plan de mobilité vise à améliorer la mobilité de son personnel et à encourager l’utilisation des modes alternatifs à la voiture.

Il consiste à :

  • évaluer l’offre de transport existante et projetée
  • analyser les déplacements entre le domicile et le travail et les déplacements professionnels
  • élaborer un programme d’actions adapté à la situation de l’établissement
  • établir un plan de financement et un calendrier de réalisation des actions
  • définir des modalités de suivi

Le programme d’actions peut notamment comporter :

  • des mesures de promotion des moyens et usages de transports alternatifs à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage et l’auto-partage, le vélo, la marche...
  • des mesures concernant l’organisation du travail comme le télétravail, la flexibilité des horaires
  • des mesures concernant la logistique et les livraisons de marchandises

Quelles sont les entreprises concernées ?

A compter du 1er janvier 2018, toutes les entreprises regroupant plus de 100 salariés sur un même site et situées dans le périmètre d’un plan de déplacements urbains (c’est le cas de la métropole nantaise) ont pour obligation d’élaborer un plan de mobilité (loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, article 51

En dehors de l’obligation réglementaire pour les entreprises de plus de 100 salariés, toutes les entreprises peuvent mettre en place un plan de mobilité et le déclarer auprès de Nantes Métropole. La déclaration d’un plan de mobilité permet d’obtenir une attestation que l’entreprise peut valoriser dans sa communication ou ses démarches commerciales.  


Vous souhaitez un appui pour établir votre plan de mobilité ?

Nantes Métropole peut vous aider gratuitement à élaborer votre plan de mobilité via son dispositif de packs services de mobilité. Trois packs vous sont proposés.

  • Si vous êtes concerné par l’obligation de mettre en place un plan de mobilité (entreprises de plus de 100 salariés), inscrivez-vous au pack 3 "conseil en mobilité".
  • Si vous n'êtes pas concerné par cette obligation, inscrivez-vous au pack qui convient le mieux à votre niveau d'engagement. Cette inscription vous permettra d'obtenir une aide dans l'animation de votre plan de mobilité.

L'inscription au pack se fait après la déclaration de votre plan de mobilité.


Quelle est la démarche à effectuer ?

Pour transmettre votre plan de mobilité à Nantes Métropole, autorité organisatrice de la mobilité compétente sur la métropole nantaise, vous devez compléter le formulaire de déclaration. Nantes Métropole accusera réception de votre déclaration en ligne. Après vérification de sa conformité à la loi, une attestation de mise en place d'un plan de mobilité vous sera délivrée.


Vous avez déjà signé une convention de plan de mobilité avec Nantes Métropole ?

Que vous ayez ou non signé avant 2018 une convention de plan de mobilité avec Nantes Métropole, vous devez compléter le formulaire de déclaration d'un plan de mobilité.

 

>>> Déclarer mon plan de mobilité

A noter avant de remplir le formulaire : si vous avez préalablement demandé la souscription d'un pack, certaines informations ne vous seront pas redemandées (détail du plan de mesures) ADEME Pays de la Loire sera automatiquement informée par Nantes Métropole de votre déclaration.

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