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Un nouvel arrêté modifie l'ouverture des commerces le dimanche

Publié le 10 juillet 2020

Un nouvel arrêté de la préfecture de Loire-Atlantique modifie l'autorisation d'ouvrir le dimanche pour certains commerces. Prévue sur l'ensemble du département et sur 5 dimanches dans un premier arrêté préfectoral, l'autorisation est désormais restreinte aux communes de Nantes, Ancenis et Saint-Sébastien-sur-Loire et limité à 3 dimanches.

 

Les dates prévues

  • Le 21 juin
  • Le 5 juillet 
  • Le 19 juillet (1er dimanche des soldes)

Le cumul de l'autorisation préfectorale avec des autorisations communales ou intercommunales ne pourra pas excéder 12 dimanches sur l'ensemble de l'année 2020.

Les horaires

Vous pourrez ouvrir vos commerces et magasins aux dates indiquées de 12h à 19h.

Les commerces et magasins concernés

Sont autorisés à ouvrir ces 5 dimanches : 

  • Les commerces de détail spécialisé non alimentaire, 
  • les commerces de détail spécialisé alimentaire (à l'exclusion des commerces de 400 m2 et plus), 
  • les commerces de détail non spécialisés sans prédominance alimentaire.

À l'exclusion des commerces concernés par un arrêté préfectoral de fermeture, notamment dans le secteur de l’ameublement.

Respect des règles sanitaires en vigueur

Ces ouvertures doivent se faire dans le respect des règles sanitaires et mesures prises dans ce contexte de crise.

Volontariat des salarié·e·s

Enfin si vous souhaitez ouvrir votre commerce le dimanche, cela devra se faire en concertation avec vos employé·e·s. Ils et elles devront être volontaires et devront bénéficier :

  • d'un repos compensateur équivalent au temps passé, 
  • d'une rémunération égale ou double à celle des autres jours travaillées, 
  • d'un respect de l'amplitude de travail 
  • d'une prise en charge par un·e professionnel·le de la garde de ses enfants de moins de 15 ans (16 ans en cas de situation de handicap), 
  • d'une prise en charge de leurs frais de carburant dans certaines conditions.