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Chômage partiel longue durée : un nouveau dispositif pour les entreprises depuis le 1er juillet

Publié le 09 juillet 2020

Depuis le 1er juillet, un nouveau dispositif de chômage partiel longue durée est mis en place par le gouvernement. L'objectif est de soutenir les entreprises qui vont face à des difficultés liées à la crise du Covid-19 tout en leur demandant de prendre des engagements pour maintenir l'emploi.

 

Ce qui change depuis le 1er juillet :

  • Désormais, la mise en place d'une activité partielle longue durée (APLD) ou activité réduite pour le maintien de l'emploi (Arme) se fait dans le cadre d'un accord d'entreprise ou d'un accord de branche.
  • Le temps chômé d'un·e salarié·e ne peut excéder 40 % de son temps de travail.
  • L'indemnisation des salariés·ées se fait à hauteur de 84 % du salaire net.
  • La prise en charge des frais de formation se fait à hauteur de 80 %.
  • L'aide de l'État s'élève 85 % pour les accords signés avant le 1er octobre 2020.
  • Le dispositif peut être mis en place sur une période de 6 mois, renouvelable pendant deux ans au maximum.
  • Ce dispositif mis en place le 1er juillet reste applicable pour les accords transmis à l'administration avant le 30 juin 2022.

Le dispositif « classique » déjà modifié le 1er juin et durcit à partir du 1er octobre

Le 1er juin dernier, le gouvernement avait déjà revu les modalités de la prise en charge du chômage partiel valable pour trois mois renouvelable une fois, en mettant un terme à la prise en charge à 100 % par l'État et l'Unedic pour passer à 85 %. À partir du 1er octobre prochain, la prise en charge de l'État passera à 72% du salaire net (60 % du salaire brut) avec une compensation de 60 % pour les entreprises. Les secteurs particulièrement touchés comme l'hôtellerie, la restauration, le tourisme ou la culture, vont continuer à bénéficier d'une prise en charge du chômage partiel à 100% par l'État.