pictos_portailE simpleicon.com Collection Of Flat Icon, Symbols And Glyph Icons pictos_portailE background Layer 1 pictos_portailE simpleicon.com Collection Of Flat Icon, Symbols And Glyph Icons pictos_portailE background Layer 1
banner-call

02.53.93.83.03

En partenariat avec

CCI Nantes St-Nazaire
banner-mobile banner-left banner-right-start banner-right-end

Centre-Ville de Nantes : des aides pour les commerçants

Suite aux manifestations de ces dernières semaines en centre-ville de Nantes dans le cadre du mouvement des « gilets jaunes », la ville de Nantes, en lien avec ses partenaires, a mis en place des mesures exceptionnelles pour soutenir les commerçants.

 

 

1. Un fonds de soutien aux commerçants ayant subi des dégradations matérielles non prises en charge par l’assurance


Qui est concerné ?
Ce fonds concerne les artisans et commerces de détail indépendants et/ou franchisés ou en succursale et les cafés hôtels restaurants (CHR) dont les locaux sont situés dans l’ hyper centre, à jour de leurs cotisations sociales et fiscales au 31 octobre 2018 et de leurs obligations environnementales.


Que prend en charge le fond ?
Ce fonds permet de rembourser le coût d’un sinistre qui ne serait pas couvert par l’assurance du commerçant artisan restaurateur.
Sont prises en charge 100% de ces dépenses (pièces et main d’œuvre) correspondant à la réparation d'une dégradation matérielle d'un local commercial non prise en charge par l'assurance et à l’intervention d’un professionnel en vue de la mise en sécurité d'un local dégradé, comme la pose d'un bardage bois (pièces et main d’œuvre) dans la limite de 8 000 € par déclaration de sinistre. Un commerçant ayant subi plusieurs dégradations non prises en charge sera accompagné autant que nécessaire jusqu’à épuisement du fonds.
 

Où s’adresser ? Contacter le centre de relation client Nantes Entreprises dans ma poche au 02 53 93 83 03 (de 8h30 à18h du lundi au jeudi, jusqu'à 17h30 le vendredi).
 

Le fonds de soutien est financé par la Ville de Nantes et est opéré par la CCI Nantes Saint-Nazaire qui assure l’instruction des demandes et le décaissement des aides municipales.

 

 

2. L’exonération d’un mois de tous les droits d’occupation temporaire du domaine public
 

Qui est concerné ?
Tous les commerçants, restaurateurs, cafetiers et hôteliers de la ville de Nantes.
 

De quoi s'agit-il ?
Les professionnels concernés bénéficient de l’exonération d’un mois de tous les droits d'occupation temporaire du domaine public (terrasses, chevalets, kakémonos, etc.)
 

Comment faire ?
Il n’y a pas de démarche à effectuer. La facture annuelle 2019, émise en novembre 2019, sera automatiquement réduite de 1/12e.



3. Le renforcement du plan d’animation du centre-ville de Nantes
 

Ce volet est porté par les associations de commerçants Plein Centre et UNACOD. Les commerçants qui le souhaitent peuvent faire part de leurs suggestions d’animations à leur association.
 

Où s’adresser ?
Plein Centre : 02 40 44 62 43
UNACOD : 02 40 44 61 84


L’ensemble de ces mesures représentent une enveloppe de 500 000 euros. Elles sont à l’initiative de la Ville de Nantes en concertation avec la Chambre de commerce et d’industrie Nantes Saint-Nazaire Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Loire-Atlantique Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre, GNI Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre (Groupement National des Indépendants de l'Hôtellerie & de la Restauration) Grand Ouest, UMIH Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre (Union des métiers et des industries de l'hôtellerie) 44, les associations de commerçants Plein Centre Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre et UNACOD Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre.

 

Les autres mesures d’aides

 

  • Étalement des échéances fiscales et sociales jusqu’au 31 mars 2019 – report sans majoration ni pénalité de retard

Contact : DDFIP - direction départementale des finances publiques (02 40 20 50 50) et votre organisme de recouvrement (URSSAF Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre (39 57), SSI Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre
 

  • Remboursement des crédits d'impôts (CICE au titre de 2018, TVA) : peut être accéléré

Contact : DDFIP - direction départementale des finances publiques (02 40 20 50 50)
 

  • Mesures de chômage partiel

Contact : DIRECCTE (02 40 17 07 10)
 

  • Indemnisation par les assurances

Rappel : il est important d’effectuer une déclaration de vos dommages auprès des services de police ou de gendarmerie, et de transmettre la copie du procès-verbal dressé à cette occasion à votre assureur. En fonction de votre couverture d’assurance, vous pouvez ainsi vous faire indemniser par votre assureur tout ou partie des dégâts subis par vos biens (voitures, commerces ou immeubles) et des pertes d’exploitation.
Contact : votre assurance
 

  • Facilités de trésorerie

Mise en place d’un fonds de garantie opéré par BPI France (garantie du crédit bancaire à quotité de 50 à 70 % pour un encours de risque de 1,5 M€ pour des prêts de 2 à 7 ans) permettant aux commerçants d'accéder à des facilités de trésorerie à court-terme
Contact : votre banque
 

  • Les commissions départementales des chefs des services financiers (CCSF)

Les commissions départementales des chefs des services financiers (CCSF) ont été invitées à mobiliser tous les leviers pour limiter les cas de défaillance d’entreprises en traitant avec bienveillance les demandes d’étalement sur longue durée ou d’abandon de dettes fiscales et sociales (part patronale).
Contact : 02 40 20 75 59 / 76 47