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CCI Nantes St-Nazaire
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À Nantes, une charte pour faciliter l'agrandissement des terrasses et l'occupation de l'espace public

Publié le 04 juin 2020

Grâce à cette charte (lancer le téléchargement du fichier) co-construite avec les professionnels, à partir du 2 juin les restaurants, bars et cafés pourront bénéficier d’espaces plus vastes pour accueillir leur clientèle et organiser des animations.

terrassedeconf800.jpg (quai de la Fosse)Extension des terrasses et occupation du domaine public :

 

• Si vous avez déjà une terrasse : doublement de la surface

 

Pour permettre le respect des règles de distanciation sociale entre les tables, vous pourrez augmenter l'emprise de votre terrasse, en profondeur, en largeur et sous la forme d'une contre-terrasse sans dépasser le double de la surface que votre terrasse occupe habituellement. Si l'espace public le permet et si cela ne gêne pas la concurrence, dans le cas où vous auriez un projet commun avec d'autres établissements ou dans le cas où la surface de votre terrasse est habituellement faible, vous aurez la possibilité d'ajouter des tables supplémentaires.

 

• Si vous n'avez pas de terrasse : le droit l'utiliser l'espace public

 

Si votre établissement n'a pas de terrasse, vous pourrez installer une partie de vos tables intérieures sur l'espace public, y compris sur les espaces de stationnement, au cas par cas, si l'espace le permet.

 

• Terrasses estivales : possibilité de prolonger jusqu'à fin novembre

 

Pour permettre la distanciation sociale, vous aurez également la possibilité d'étendre votre terrasse estivale, notamment avec l'installation de tables hors planchers et accompagnée de petits mobiliers en délimitation. La durée des terrasses estivales pourra être prorogée jusque fin novembre.

 

• Terrasses partagées : mutualisation possible

 

Vous aurez la possibilité de partager votre terrasse avec d'autres établissements, à la fois pour faciliter la régulation de la clientèle, mais aussi pour soutenir vos collègues face aux difficultés rencontrées.

 

• L'habillage des terrasses : un mobilier qualitatif et respectueux du patrimoine

 

Pour que votre terrasse soit exploitable et confortable, vous aurez le droit d'utiliser du mobilier permettant de limiter l'impact des intempéries (parasols, écrans). Ce mobilier devra respecter l'environnement proche de votre établissement, tant d'un point de vue esthétique que patrimonial.

 

• Petits mobiliers : installation possible sur l'espace public

 

Les commerçant·e·s Cafés-hôtels-restaurants (CHR) et non CHR qui délivrent des produits de bouche (boucherie, boulangerie, traiteur etc.) pourront installer sur l'espace public du petit mobilier nécessaire à la régulation de leur clientèle y compris, lorsque la configuration des lieux le nécessite sur des emplacements de stationnement.

 

• Durée de service étendue pour les restaurants

 

Si vous êtes restaurateur·trice, vous pourrez occuper l'espace public sur des extensions de durée de service pour proposer une restauration étalée dans le temps en 3 services le midi sur le créneau 11h-15h et le soir 19h-23h.

 

Les règles à respecter :

 

Ne pas empêcher la libre circulation

 

Vous ne pourrez mettre en œuvre ces démarches que si vous respecter la libre circulation :

  • des usagers·ères, notamment des personnes à mobilité réduite,
  • des riverain·e·s qui souhaitent accéder à leur logement,
  • aux services de secours et de sécurité
  • aux services d'entretien de l'espace public.

 

Veiller au maintien des réglementations en vigueur :

 

Dans le cadre de ces mesures exceptionnelles, vous devrez, comme en tant normal, veiller à :

  • ce que votre clientèle ne consomme pas d'alcool sur la voie publique, en dehors de terrasses,
  • dans un souci d'éco-responsabilité, éviter l'usage des verres en plastique,
  • respecter les horaires d'ouverture et de fermeture qui restent conformes à la réglementation préfectorale.

 

Animations et mesures de soutien :

 

La Ville souhaite que le temps de reprise soit l'occasion de fédérer des initiatives de partage de l’espace public, de promotion du lien social, de vie de quartiers, à l'initiative ou en lien avec les établissements. Dans ce cadre, elle autorise :

  • l'organisation d'afters-work partagés avec les habitants de 19 à 22h,
  • les piétonisations temporaires de rues sur des créneaux horaires définis ou des périodes saisonnières,
  • les animations musicales.

 

Chantiers adaptés ou reportés

Cet été, afin d'en minimiser l'impact sur votre activité, les chantiers, sauf contraintes particulières, seront adaptés ou reportés.

 

Quelles sont les démarches à effectuer pour signer la charte ?

Si vous souhaitez étendre votre terrasse, vous devez envoyer une demande par mail à l'adresse gestion-debits-de-boissons@nantesmetropole.fr

Télécharger la charte (lancer le téléchargement du fichier)