pictos_portailE simpleicon.com Collection Of Flat Icon, Symbols And Glyph Icons pictos_portailE background Layer 1 pictos_portailE simpleicon.com Collection Of Flat Icon, Symbols And Glyph Icons pictos_portailE background Layer 1
banner-call

02.53.93.83.03

En partenariat avec

CCI Nantes St-Nazaire
banner-mobile banner-left banner-right-start banner-right-end

Ouverture exceptionnelle des commerces le dimanche sur la métropole nantaise

Nantes Métropole autorise les dérogations au repos dominical pour les commerces de détail sur la base d’un accord territorial signé par l'ensemble des partenaires sociaux et acteurs du commerce pour la période 2018 à 2020. Cet accord cadre prévoit notamment le nombre d'ouvertures dominicales et les horaires. Chaque année, un avenant est signé par les partenaires sociaux et les acteurs du commerce pour déterminer les dates des dimanches. Le maire de la commune concernée valide ensuite les jours d'ouverture exceptionnels par un arrêté.

Sous réserve du respect des conditions fixées dans l'accord territorial signé le 6 décembre 2017 par les partenaires sociaux et les acteurs du commerce, et sous réserve que la mairie ait pris un arrêté permettant l'ouverture des commerces, les commerces installés sur la métropole nantaise peuvent ouvrir selon les modalités suivantes  :

 

  • Ouvertures dominicales 2018
     
    • Le dimanche 14 janvier 2018: de 12h à 19h, tous commerces de détail
       
    • Le dimanche 16 décembre 2018 : de 12h à 19h, pour tous commerces de détail
       
    • Le dimanche 23 décembre 2018 : de 12h à 19h, pour tous commerces de détail *

 

  • Ouvertures dominicales 2019
     
    • Le dimanche 13 janvier 2019 : de 12h à 19h, pour tous commerces de détail *
       
    • Le dimanche 1er décembre 2019 : de 12h à 19h, tous commerces de détail
       
    • Le dimanche 15 décembre 2019 : de 12h à 19h, pour tous commerces de détail
       
    • Le dimanche 22 décembre 2019 : de 12h à 19h, pour les commerces de centres-villes, centres-bourgs et de proximité

 

* Suite à l'arrêté préfectoral du 7 décembre 2018

 

Où s'adresser ?

Avez-vous trouvé la réponse à votre question sur cette page ?