Objectif
Accompagner l’ensemble des acheteurs à adopter des stratégies d’achat plus durables et ainsi inciter le monde économique à proposer des offres socialement et environnementalement plus responsables.
Le Schéma de promotion des achats responsables (SPAR) est un outil visant à mieux prendre en compte l’impact social et environnemental des achats publics. Son adoption est une obligation pour les collectivités dont les achats sont supérieurs à 50 millions d’euros. Au-delà de l’obligation légale, le SPAR vise surtout à traduire l’ambition politique du mandat en matière de transition écologique, d’égalité et de justice sociale dans le champ de la commande publique.
Pour cela, Nantes Métropole a identifié huit enjeux centraux pour la mandat :
- Agir pour un environnement favorable à la santé
- Freiner le changement climatique et s’y adapter
- Favoriser une gestion économe des ressources
- Améliorer la qualité de l’alimentation
- Préserver la nature et la biodiversité
- Développer l’emploi, l’insertion et l’économie responsable
- Lutter contre les discriminations et promouvoir l’égalité
- Engager une démarche numérique responsable
En tant qu’acheteurs, la Ville et Nantes Métropole s’engagent à professionnaliser leur politique d’achat durable et à améliorer la qualité de leurs relations avec les entreprises du territoire.
Le SPAR, c’est donc aussi 6 principes d’action :
- La redevabilité
- La transparence en matière d’achat
- Le comportement éthique de l’acheteur
- Le respect des intérêts des participants
- La mutualisation
- L’innovation
La Ville et Nantes Métropole souhaitent travailler plus étroitement avec les entreprises et acteurs économiques du territoire :
AVEC LES TPE/PME
Si les TPE-PME sont un moteur du développement économique local, l’accès à la commande publique ne leur est pas toujours aisé du fait de leur petite taille.
Afin d’y remédier, le SPAR 2022-2026 intègre plusieurs orientations pour faciliter l’accès des TPE-PME à la commande publique nantaise :
- Réduction des délais de paiement
- Généralisation d’une avance minimum de 30 %
- Mise en place d’un allotissement adapté et d’une bourse à la co-traitance
AVEC LA PLATEFORME RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ENTREPRISES (RSE)
La plateforme RSE de la métropole nantaise, qui accompagne les acteurs économiques du territoire dans leurs démarches RSE, valorise les bonnes pratiques et met en réseau les acteurs concernés. Afin de mieux faire connaître la commande publique nantaise, un évènement réunissant acheteurs et entreprises du territoire sera organisé.
AVEC LES FÉDÉRATIONS PROFESSIONNELLES
Les fédérations professionnelles sont des interlocuteurs de premier rang sur le territoire. Une charte partenariale pour la transition écologique et en faveur de l’égalité, a été signée avec la Fédération des travaux publics de Loire-Atlantique en mai 2022. Véritable déclinaison sectorielle du SPAR, cette charte vise à favoriser des démarches plus vertueuses telles que le réemploi des agrégats d’enrobés, la préservation des milieux naturels en phase chantier ou la récupération des eaux de pluie.
AVEC LES STRUCTURES D’INSERTION
Depuis 2004, Nantes Métropole et la Ville de Nantes mobilisent le levier des clauses sociales dans les marchés publics, en réservant des heures de travail à des personnes éloignées de l’emploi. Il s’agit à la fois d’un levier pour l’emploi au profit des publics qui en sont le plus éloignés et d’un levier d’activité pour les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE). Plus de 600 000 heures d’insertion par an sont réalisées par les acheteurs du territoire de la métropole nantaise.
Contacts
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Retrouvez-nous sur le portail des marchés publics de Nantes Métropole, la Ville de Nantes et son CCAS : https://marchespublics.nantesmetropole.fr Nouvelle fenêtre
Nantes Métropole : Service marchés communes
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