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En partenariat avec

CCI Nantes St-Nazaire
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Je souhaite connaître les modalités de collecte des déchets

En fonction du volume et du type de déchets générés par votre activité, vous pouvez recourir aux services de Nantes Métropole ou à des prestataires privés.


Les déchets des entreprises peuvent être répartis en trois catégories :


1. La collecte des déchets assimilés

  • Volume inférieur à 10 000 litres par semaine

Nantes Métropole assure la collecte des déchets assimilés en porte à porte, selon les même modalités que pour les particuliers. Vous pouvez toutefois choisir de vous adresser à un prestataire privé. Il faut dans ce cas en informer Nantes Métropole (service « redevance spéciale »).

A savoir
Que votre collecte soit assurée ou non par Nantes Métropole, vous serez soumis à la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères). Cet impôt est calculé sur la valeur locative du bâti foncier permettant d’assurer le financement du service public d’élimination des déchets.
 

Pour une capacité totale de bacs supérieure à 1020 litres par semaine (soit l’équivalent de 3 bacs de 340 litres), vous serez soumis à une taxe, la redevance spéciale. Le service Redevance Spéciale étudie avec vous votre besoin, vous propose des services adaptés et vous indique les coûts générés. Cette redevance s’ajoute à la TEOM.
 

Contact :  
Service « redevance spéciale »
02 40 99 49 72
Mail
 

  • Volume supérieur à 10 000 litres par semaine

Pour un volume supérieur à 10 000 litres par semaine, vous devez obligatoirement faire appel à un prestataire privé.
 


2- La collecte des déchets d’activité

On distingue plusieurs types de déchets spécifiques à l’activité professionnelle :

  • Les déchets dangereux
    Il s’agit de déchets ayant des propriétés biologiques ou chimiques présentant un danger pour la santé ou pour l'environnement : colle, enduit, vernis, peintures, solvants, Déchets d'Activités de Soin à Risque Infectieux (DASRI)
     

  • Les déchets non dangereux
    Il s’agit de déchets produits par les entreprises industrielles, artisanales, de service ou de commerce, n'ayant aucun caractère dangereux (huiles alimentaires usagées, bâches en plastique, palettes, etc.),
     

  • Les déchets inertes
    Il s’agit de déchets produits par les activités de construction, de rénovation, de maintenance de bâtiment (pierre, tuile, ardoise, béton, ciment, bitume, terre cuite, vitrage ...).


La collecte et le traitement des déchets d’activité sont obligatoirement assurés par un prestataire privé.



3 - Le cas particulier des déchets type « 5 flux » et des papiers de bureaux
 

  • "5 flux"

On entend par "5 flux" les 5 types de déchets suivants : papier/carton, métal, plastique, verre, bois

Sont concernés : tous les producteurs et détenteurs de déchets (entreprises, commerces, administrations, collectivités...)

  • ayant recours à un prestataire privé pour la collecte
  • ou ayant recours au service public pour la collecte et générant plus de 1 100 litres/semaine de déchets (tous déchets confondus), seuls ou à plusieurs, sur une même implantation (par exemple, un immeuble tertiaire ou une galerie commerciale).


Les professionnels concernés par les déchets de type "5 flux" ont pour obligation de trier ces déchets à la source en les séparant des autres déchets (ils peuvent être mélangés entre eux ou séparés).

 

> Pour en savoir plus sur, consultez la plaquette "Obligations tri 5 flux" éditée par l’ADEME.

 

Contact :

ADEME Pays de la Loire

Philippe Vincent

Tél. 02 40 35 80 26

 

  • Papiers de bureaux

L'obligation de tri à la source s'applique pour les papiers de bureaux, dès lors que les effectifs regroupés sur un même site (une ou plusieurs entreprises) dépassent 20 personnes.


On entend par papiers de bureaux :

  • les déchets d'imprimés papiers

  • les déchets de livres

  • les déchets de publications de presse

  • les déchets d'articles de papeterie façonnés

  • les déchets d'enveloppes et de pochettes postales

  • les déchets de papiers à usage graphique

 

Pour l'ensemble des déchets de bureau (ordinateurs, imprimantes, téléphones portables, piles, néons, mobilier, cartouches de toner usagées, papiers, etc.), vous trouverez des informations spécifiques dans le guide pratique "Réduire, trier et valoriser les déchets des immeubles de bureaux".

 

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