L’arrivée des IA génératives a contribué à démocratiser l’usage de l’IA dans les entreprises. L’IA permet de générer des contenus, optimiser, classer ou prédire des événements.

Que l’on soit éditeur/développeur ou utilisateur de systèmes à base d’intelligence artificielle, quelques précautions réglementaires s’imposent !

AU PROGRAMME :

• Les données, l’IA, de quoi parle-t-on ?

• Les spécificités des systèmes d’IA par rapport à des systèmes informatiques « classiques »
• Les questions réglementaires soulevées par l’IA générative et l’IA prédictive

# Focus : la règlementation sur l’usage des données

• Le RGPD
• Le DATA ACT (entrée en application prévue en mai 2025, il faut s’y préparer dès à présent !)

#Focus : le règlement de l’IA

• Le droit d’auteur appliqué au code et à la création de contenu (IA génératives)
• La Responsabilité du développeur
• Les CGV / CGU dans les contrats commerciaux de l’éditeur
• La charte d’utilisation (charte informatique) dans l’entreprises pour les utilisateurs d’IA génératives
• L’IA ACT (Nouveau : approche par les risques)

Avec l’intervention de : Marie-Pierre L’HOPITALIER | AVOCAT ASSOCIÉ chez PARTHEMA